La municipalité du Pouliguen fait un point dans un communiqué sur le déroulement des procédures d'établissement du PLU et de l'AVAP de la commune.
Le Plan d’occupation des sols (POS) du Pouliguen date de 1994. Si des révisions ont permis des évolutions, la municipalité a lancé un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) afin de sortir du seul cadre règlementaire et d’engager une dynamique de projet. Trois enjeux majeurs ont motivé la démarche : assurer le développement communal dans le respect de la capacité d’accueil et de l’environnement ; conforter et renforcer l’activité économique locale ; garantir un cadre de vie de qualité.
En vue de mutualiser les études et coordonner les règlements, la Ville a révisé dans le même temps la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) pour qu’elle devienne une Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). En effet, passer d’une ZPPAUP à une AVAP offre notamment la possibilité de concilier protection du patrimoine bâti et intégration d’éléments relatifs aux économies d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable.
Procédures
Ces deux dossiers importants ont été élaborés selon une procédure réglementée. Les différentes phases se sont succédées : diagnostics, définitions des projets, traductions réglementaires, arrêts en Conseil municipal. Du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2013, la parole était donnée aux habitants, à travers des enquêtes publiques. Chacun a pu réagir et s’exprimer auprès du commissaire-enquêteur.
Pour le PLU, 13 observations ont été consignées dans le registre prévu à cet effet. 33 requêtes ont été formulées sous forme de lettres ou de documents.
Pour l’AVAP, une petite dizaine d’observations ont été enregistrées Dans son rapport, le commissaire-enquêteur rend compte de l’ensemble de ces éléments.
Conclusions
Pour le PLU, le commissaire-enquêteur note : « l’environnement législatif et réglementaire de l’urbanisme est marqué par une évolution importante, démarrée avec la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) ». Il souligne : « La densification des espaces urbanisés est privilégiée, comme la limitation de l’aire des terrains destinés à être construits ». Il ajoute : « Le projet a été étudié, dans l’intérêt général, avec le souci de préserver l’environnement et de concourir à la production d’un parc de logements diversifiés destiné à répondre au développement démographique de la commune ». Il précise : « Le public a été correctement informé », avant de conclure : « j’émets un avis favorable à l’approbation du projet de PLU ».
Pour l’AVAP, le commissaire-enquêteur émet aussi un avis tout favorable. Il note un projet étudié dans l’intérêt général et une bonne information du public. Dans ses conclusions, il décrit le projet qui, selon lui : « vise à relever le défi d’une esthétique architecturale à pérenniser dans l’environnement d’un patrimoine exceptionnel à protéger ». Il ajoute : « Les objectifs poursuivis s’inscrivent notamment dans ceux du Grenelle de l’environnement ».
Prochaine étape
Les remarques recensées vont désormais faire l’objet d’un examen attentif. Elles seront étudiées à la lumière des avis du commissaire-enquêteur et des Personnes publiques associées (PPA). Le PLU pourra ensuite être soumis à l’approbation définitive.
Les rapports complets du commissaire-enquêteur
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