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Conseil dans l’urgence ?

Le conseil municipal du Pouliguen marqué par deux délibérations à prendre a été alimenté par un vif débat autour d’un permis de construire.

Le premier dossier de la soirée a concerné le schéma départemental de la coopération intercommunale. Il vise une réduction des syndicats mixtes et doit être adopté, après consultation et négociation le 31 décembre prochain. L’enjeu est important pour la commune, comme devait le souligner Yves Lainé, le maire du Pouliguen.
Ces SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) sont dans l’œil du préfet qui voudrait bien voir leurs dissolutions et remettre leurs domaines de compétentes entre les mains d’autres entités, comme la Carène, Cap Atlantique ou aux communes concernées.
Les SIVU se sont réunis et pour 5 des 6 épinglés, refusent leurs dissolutions. La commune du Pouliguen est partie prenante dans ces syndicats et tient à les défendre auprès des pouvoirs publics.
Le syndicat du centre de voile La Baule, Le Pouliguen, Pornichet où est abrité le CNBPP (Cercle Nautique) sera soutenue par la mairie, car, pour Yves Lainé « : il y a une cohérence avec les trois communes ».
Trouvé « redonnant » par le Préfet qui voudrait bien que cette compétence revienne à Cap Atlantique, le SIVU en charge de la gestion des bibliothèques de Batz sur Mer, du Pouliguen et du Croisic sera aussi appuyé par la commune. Les emplois ont été mutualisés, les plages d’ouvertures augmentées et la fréquentation est en hausse et puis « Cap Atlantique n’en veut pas » devait rajouter Yves Lainé.
Un même soutien a été voté pour le syndicat de l’aérodrome La Baule Escoublac, Pornichet, Le Pouliguen et pour le syndicat de la fourrière.
Le SIVU qui gère le port de pêche de la Baule, Le Pouliguen ne souhaite pas non plus disparaître. « Il doit rester dans une compétence inter-communale ». Sur le fond, l’opposition, par la voix de Christian Canonne s’est dite favorable au soutien de ce syndicat avec toutefois une remarque sur ces domaines de compétences « qu’il faudrait remettre à plat ».
Seule exception, le SIVU du développement de la Côte d’Amour créée en 1992 qui s’est prononcé pour sa dissolution. Cap Atlantique serait d’accord pour reprendre une partie de ces activités, en particulier celle du Poul’go, mais pas les autres ZAC. Cela pose un problème à la commune qui a fait des investissements et que devrait engager une estimation financière.

Permis en ligne de mire

Le second dossier a tourné autour d’un vote de la programmation du logement social dans le futur PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le SCOT (Schéma de Cohérente Territorial) a été approuvé par Cap Atlantique. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation d’espace. Il en assure la cohérence comme celle des PLU.
Les élus devaient donc se prononcer sur le programme en faveur du logement social pour lequel la commune est en dessous des quotas imposés par l’Etat. En clair, les 30 % de logements sociaux ne sont pas attendus.
Afin de remédier à cet état, les élus devaient se prononcer pour une délibération obligeant à attendre ce pourcentage pour tout nouveau programme de construction (ZAC, lotissements ou demande de permis de construire groupée), avec une possibilité de sursis à statuer.
Mais, voilà que ce dossier semble venir sur la table du conseil municipal quelques jours avant qu’un permis de construire de 96 logements puisse être accordé.
Christian Canonne n’est pas content : « J’ai l’impression désagréable que ce vote demandé est destiné à contrecarrer ce permis de construire. Il faut plus de réflexion avant d’engager la commune sur ce programme qui pourra (d’après le texte) avoir un sursis à statuer. Qui décidera ? C’est un pouvoir suggestif, ça se fera à la tête du client ? »
Réponse d’Yves Lainé « : On se fait que défendre les intérêts de la commune et reprendre les textes du SCOT, on n’a rien inventé ».
Christian Canonne revient à la charge « : Y a-t-il une demande d’un gros permis qui expire dans 8 jours ? »
Yves Lainé : « On ne va pas débattre sur un cas particulier, je ne commenterais pas, c’est illégal sur les permis en cours ».
La conseillère d’opposition Elisabeth Loday intervient à son tour : « On ne peut pas voter dans l’urgence une délibération importante pour l’avenir foncier de la commune, sans avoir pris connaissance du diagnostic urbain ».
L’adjoint à l’urbanisme, Philippe David lâche alors : « Vous verrez dans le dossier que l’on vous a remis que, toutes surfaces confondues, l’on ne pourra pas construire plus de 400 nouveaux logements sur la commune ».
Christian Canonne revient à la charge en s’adressant au maire : « Vous voulez annuler un projet qui comporte 18 logements sociaux ? ».
Yves Lainé n’est pas content : « C’est grave ce que vous dites ».
Christian Canonne : « Nous demandons l’ajournement de cette délibération et voulons qu’elle soit accompagnée d’une réflexion ».
Yves Lainé passe au vote immédiatement, sans répondre. Seule, l’opposition vote contre.
Prochain Conseil le mardi 20 septembre à 19h.