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Conseil municipal : Affaire Colombe une étrange affaire

Le conseil municipal a voté l’autorisation au Maire d’exercer une action civile dans le cadre d’un contentieux avec Madame Colombe en vue d’obtenir la démolition d’une construction irrégulièrement édifiée. Rappel des faits.
La construction qui dérange
La construction qui dérange

Madame Colombe est propriétaire d’une maison boulevard des Korrigans. Elle souhaite y faire des travaux d’amélioration de l’habitat  et réaliser une extension de 19,50 m2. Ce projet de construction est situé à l’intérieur du site classé de la Côte Sauvage du Pouliguen. Elle dépose le 8 juillet 2013 une demande de permis de construire.

Pendant l’instruction du permis de construire le Conseil Municipal du Pouliguen a approuvé en janvier 2014 le Plan Local d’Urbanisme ce  qui a pour effet de localiser le projet en zone NP (Naturelle Protégée). Le Maire a par décision du 4 juillet 2014 opposé un refus à la demande de permis de construire.

Madame Colombe a fait valoir de son côté qu’elle avait un permis tacite depuis septembre 2013, un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, et un accord du Ministère de l’Ecologie. Elle décide de commencer les travaux.

Le Maire de son côté a pris à l’encontre de Madame Colombe un arrêté interruptif de travaux le 22 avril 2015 et a écrit au procureur de la République le 5 mai 2015 pour lui demander de prendre toutes les mesures pour faire cesser les travaux.

Personne n’aurait peut-être jamais entendu parler de cette affaire si les époux Bernier qui habitent de l’autre côté de la route n’avaient pas subi un préjudice. En effet  ils estiment être victimes d’un trouble de jouissance. Ils ont perdu la vue sur mer et leur maison se trouve ainsi dévaluée. La fille des époux  Bernier copropriétaire de la maison ne s’explique pas le refus du maire de la recevoir en même temps que ses parents. « Ce sont des gens âgés qui ne comprennent pas tout voulait on leur faire signer quelque chose en douce ? » Elle ne s’explique pas que le maire n’ai pas fait signifier l’AIT immédiatement par la police municipale. « Pourquoi le Maire prend-il un AIT sans le faire signifier ? On n’a jamais vu un Maire prendre un arrêté interruptif sans le faire exécuter  souligne la fille des époux Bernier. Cette dernière comprend d’autant moins que dans ce dossier la Mairie et les parents Bernier défendent le même point de vue. « Pensez-vous même nos avocats ne peuvent pas se parler. Nous on a joué le jeux quand la Mairie nous a demandé d’enlever la banderole de protestation pour alerter la population cet été, on l’a fait dans un souci de conciliation. » Un site facebook a remplacé la banderole https://www.facebook.com/sauvegardedulittoralaupouliguen

Nous n’avons pas pu joindre Madame Colombe ni sur place ni par téléphone. Effectivement les travaux se terminent. Voulait-on vraiment les faire arrêter ? La procédure civile en référé ou sur le fond décidera si Madame Colombe doit démonter son extension et rendre ainsi la vue sur mer aux parents Bernier.

Auteur : JR | 02/10/2015 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 15 octobre 2015 à 00h27 par BISCAYN
MAIS CE SONT ***MODERATEUR**** CES GENS LA....ILS VOIENT LA MER,,,ILS DEVRAIENT SE METTRE SUR DES ECHASSES,,,,LES PAUVRES !!!
#2 - Le 24 octobre 2015 à 09h50 par TractoPelle
Ou la loi , a été respectée, et circulez y' a rien á voir, ou alors c' est un coup de bulldozer, et on en parle plus.

Question, qu'est-ce qu' un permis tacite?

Si on reste,sur position actuelle, on va avoir un procés qui va durer dix ans, et le bâtiment va rester 10 ans. S'il disparaît sous le bulldozer, il y aura un procés qui durera dix ans mais au moins la loi aura été appliquée.

En corse, le bâtiment il aurait déjá sauté!
#3 - Le 30 novembre 2015 à 14h58 par oxymore
Je ne comprends pas un truc :
dépôt du permis de construire en juillet 2013, les délais normaux d'instruction devaient être largement dépassés en janvier 2014, à moins qu'un sursis à statuer (motivé) ne soit intervenu. Vous ne parlez pas d'une telle disposition.
Quoi qu'il en soit, la contradiction est chez les Bernier : association pour la sauvegarde du littoral, mais devant chez moi...

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