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Conseil municipal : Les oppositions discutent le règlement intérieur

Le règlement intérieur a été mis en délibération, les oppositions s'estimant mal traitées ont souligné quelques-uns des points qui les chagrinent particulièrement.

Hervé Hogommat

Au Pouliguen souvent les oppositions se plaignent d'avoir les « documents au dernier moment », c'était le refrain de Christian Canonne lors du précédent municipe. Cette fois un long échange autour « de la confidentialité des documents diffusés dans les commissions », « dans les commissions seulement pour la diffusion documents ou dans le groupe ? » demandera l'opposition Canonne. Toujours concernant la « discrétion » à laquelle sont tenus les élus, Hervé Hogommat citera la question http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-45720QE.htm du député Jean-Louis Masson.
Côté Norbert Samama, il sera aussisouligné « une certaine orientation » qui fait qu'on pourrait ne « pas être représentants dans des commissions extramunicipales» alors que l'opposant souhaiterait « une représentation proportionnelle au nombre d'élus du conseil». L'élu insistera aussi sur des délais courts (une semaine) entre « commission et conseil municipal » alors « que certains sujets mériteraient d'être débattus avec la population ». « Il n'y a guère de possibilité de se mobiliser sur un sujet ». Le maire rappela qu'il peut y avoir des « commissions extra-municipales avec la participation des intéressés », et quand l'opposant cita l'installation possible de l'hôtel B&B, Yves Lainé lui retourna : « c'est bien le mauvais exemple puisqu'il y a eu réunion avec les hôteliers ». Le maire fait preuve en général d'un sang froid remarquable en conseil municipal, mais quelquefois, qui s'y frotte s'y pique.

« Internet n'est pas un support écrit »

Comme toujours l'expression des élus d'opposition vint sur le tapis au sujet des contenus du Bulletin municipal, la taille (1600 signes soit 29 lignes), des envois les réponses et de la possibilité que se réserve la majorité de ne pas faire paraître des textes de l'opposition. Concernant le site internet de la Ville, les oppositions s'inquiètent, pourront-elles intervenir comme sur les « supports écrits » ? C'est ainsi qu'au Pouliguen, on a appris par Christian Canonne qu' « internet n'est pas ce qu'on appelle un support écrit ». Il réclame un droit de réagir aussi sur le site. Il souhaiterait pouvoir poser « des questions orales » d'actualité en moins sans avoir à les proposer 48 heures à l'avance, par « spontanéité ». « Nous n'avons pas abusé des questions orales ». Ce lui concèdera le maire. Pour Norbert Samama, toujours filmant le conseil, les questions orales sont bonnes pour la démocratie.
Concernant la toile, le maire a voulu rassurer « on s'arrangera pour que cela se passe bien ».
Pour l'heure il faudra vérifier si le règlement intérieur est conforme à « la loi qui s'impose » dira le maire.

Le règlement a été voté avec l'abstention du groupe Canonne (4) et l'opposition du groupe Samama soit trois voix car il manquait une procuration.

Auteur : LY | 29/07/2014 | 6 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 30 juillet 2014 à 18h11 par lucile colombe, Le Pouliguen

Bonjour
Ce soir là au conseil municipal il n'y avait pas foule .
Habituellement vos articles sont très pertinents et reflètent bien la réalité des débats et de l'ambiance, or, pour une fois j'y trouve un certain laisser-aller, et un manque d'analyse des interventions.L'émulation que procurent les spectateurs de l'assemblée très réduite, sont sans doute en partie responsable de votre manque d'inspiration, passager je l'espère.Serait-ce les vacances qui démotiveraient ?,

Quant au sang froid de mr Le Maire, permettez-moi de sourire, car pour ce qui est de "passer la patate chaude" à ses colistiers, il s'y entend lorsque la question le gène ou qu'il reste sans voix face à celle-ci.
L'opposition a évoqué les contraintes du projet de règlement intérieur, comme par exemple l'obligation de réserve quand aux sujets abordés en commissions;
A la lecture de votre article sous lien ,elle a raison, et on peut se demander quels autres articles du projet de règlement sont de la même veine.
Mais je n'ai pas la compétence pour analyser.
Par contre, vous passez sous silence l'avant dernier point du conseil concernant une cession de fonds de commerce sur la plage du Nau;c'est dommage, car il semble bien que ce dossier ait souffert d'un manque évident de préparation.
Mais, c'est l'habitude de cette municipalité; on agit , on prend des décisions sans réfléchir puis ensuite on s'interroge sur la légalité des décisions prises.
Néanmoins il faut mettre à l'actif du Maire, le report de cette délibération à un prochain conseil municipal.
bien cordialement

Lucile
***********
Merci pour vos remarques.

La vente a fait l'objet de l' article - "huis clos pour un pas de porte"
La rédac

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#2 - Le 08 août 2014 à 17h08 par POUCHET

Bonjour,
J'étais également présent au conseil, et confirme que M. Le Maire ne monopolise pas la parole, la transmettant à ses colistiers quand les questions sont directement de leur domaine de compétence. Pour un "dictateur autocrate" si décrié lors de sa 1ère mandature, c'est plutôt pas mal en terme de méthode.
La demande de réserve et confidentialité n'est pas inscrite dans les textes, ni dans un sens (l'autorisant), ni dans l'autre (l'interdisant). Elle est juste encadrée. Il suffit de relire objectivement l'article sous le lien. Cette demande de confidentialité dans le règlement du conseil doit donc être comprise comme la conséquence de fuites passées, savamment distillées dans un objectif partisan, et qui n'avaient pour seul but que de servir les intérêts électoralistes et politiciens de ceux qui les diffusaient. Comme écrit dans l'article à propos du Maire, malgré son sang-froid, "qui s'y frotte s'y pique". On aurait pu aussi dire "chat échaudé craint l'eau froide"...
Concernant le fond de commerce de la plage, là encore, l'équipe en place a visiblement entendu (et écouté) les remarques de Christian CANONNE, ce qui marque une réelle volonté de collaborer avec ceux qui en font la démarche réelle, sur le fond, plutôt qu'uniquement sur la forme.
Enfin, je n'ai trouvé nulle part l'information de la condamnation de M. SAMAMA pour le procès qu'il avait intenté contre la Mairie au sujet du projet immobilier derrière port Sterwitz.
Comment peut-on prétendre défendre les intérêts du Pouliguen et jouer contre eux, (1) en coûtant plusieurs milliers d'euros à la commune en frais de justice (2) en bloquant des projets qui créent ou maintiennent de l'emploi localement et (3) en retardant la construction de logements sociaux dont la commune a tant besoin et qu'elle a tant de mal à mettre en œuvre, considérant le contexte immobilier de la ville??!

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#3 - Le 13 août 2014 à 09h43 par POUCHET

Point complémentaire pour Lucile, et la rassurer sur le fait que l'équipe en place ne fait pas n'importe quoi, comme elle le déplore. Je cite:
"C'est l'habitude de cette municipalité; on agit, on prend des décisions sans réfléchir puis ensuite on s'interroge sur la légalité des décisions prises".
Comme vous semblez suivre avec assiduité les conseils municipaux, vous aurez certainement noté que les propositions de vote concernant les tennis, Lecture Gourmande, la concession plage du Nau, l'Office du Tourisme, etc. pour ne prendre que les plus récentes, ont été rédigées après conseils pris auprès de personnes telles qu'avocats, notaires ou experts ; ça a été dit et confirmé en séances à l'occasion de questions qui étaient posées par l'opposition sur ces points.
Vous avez évidemment le droit de ne pas être d'accord avec les actions et/ou les personnes qui constituent la majorité municipale, mais je vous serais reconnaissant de bien vouloir - a minima - respecter le travail effectué et non le dénigrer par des affirmations non fondées.

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#4 - Le 25 septembre 2014 à 17h45 par Mathilde M, Pouliguen

J'ai lu M Pouchet. Croisant M Samama, je lui ai posé directement les questions sur les propos de M Pouchet qu'il ne connaissait pas. Il est venu m'apporter le jugement que j'ai pu lire. Malgré mon âge, je comprends encore les choses. Il n'y a aucune condamnation de M Samama dans le jugement du projet immobilier de port sterwitz.
M Pouchet ne dit pas du tout la vérité. Je ne crois plus ce monsieur. Au contraire de ce que vous dîtes, je n'y ai lu que des arguments pour défendre la commune de la part de M Samam
Pire, M Pouchet dit "La demande de réserve et confidentialité n'est pas inscrite dans les textes, ni dans un sens (l'autorisant), ni dans l'autre (l'interdisant)". Voilà ce qui est écrit dans ce règlement que la majorité municipale a voté "Les membres des commissions et par extension toute personne y assistant ou ayant accès par sa fonction aux informations qui y sont traitées, sont tenus à un stricte devoir de confidentialité quant aux sujets et documents qui y sont présentés et débattus et ceci jusqu’à présentation des dossiers au Conseil municipal". C'est écrit et bien écrit. C'est dans un règlement avec une vraie obligation. Je crois plus du tout ce monsieur Pouchet.
Quand ce monsieur ose dire "respecter le travail effectué et non le dénigrer par des affirmations non fondées", il doit l'appliquer pour lui. trop d'affirmations fausses sans respect des gens.
M Samama ne veut pas intervenir sur le blog. Je trouve qu'il a tort parce que les mots de M Pouchet restent. Il devrait le savoir.

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#5 - Le 29 septembre 2014 à 10h50 par POUCHET

Condamné, débouté ou condamnable, on peut jouer sur les mots. Il reste que la démarche lancée par M. SAMAMA a eu pour "mérite" de suspendre la construction de cet ensemble. Ceci a fait perdre du temps et de l'argent à la ville, ainsi que de la charge de travail pour les entreprises qui attendaient le début du chantier.
Le reste, c'est de la rhétorique, et je préfère le fond à la forme.

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#6 - Le 29 septembre 2014 à 11h12 par POUCHET

Je serais reconnaissant de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas écrit, et prétendre ensuite que je raconte des sornettes!
Pour relecture, extrait de mon commentaire:
"Cette demande de confidentialité dans le règlement du conseil doit donc être comprise comme la conséquence de fuites passées, savamment distillées dans un objectif partisan, et qui n'avaient pour seul but que de servir les intérêts électoralistes et politiciens de ceux qui les diffusaient."
Je vous confirme que cette demande de confidentialité est "écrite et bien écrite", comme vous le dites, et je n'ai jamais prétendu le contraire!
En revanche, dans les textes légaux auxquels il a été fait référence, je confirme qu'aucun encadrement de cette confidentialité des débats dans les commissions n'est prévu.

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