Conseil Municipal peu ordinaire

Le conseil a voté l’installation d’un manège sur la promenade par une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre précaire et révocable. La convention arrivant à expiration le conseil a souhaité le maintien du manège sur la promenade du port en votant une nouvelle convention avec la société D’Carrousels pour une redevance annuelle de 9 022 €.

Le conseil a également voté le renouvellement d’une convention de partenariat avec l’office municipal des sports. Cette convention doit permettre de faciliter la collaboration entre la Ville et l’office municipal des sports. Elle permettra également  de donner les moyens à l’office d’assumer son rôle.

La Ville soutient l’association « Mouette Pouliguennaise Volley-Ball » Depuis 2010 le club de volley du Pouliguen a atteint le niveau nationale 3. La Ville apporte sa contribution pour que le club puisse assurer sa saison avec une subvention de 13 000 €.

L’opposition questionne le maire sur la vente de terrain pour la construction de l’hôtel West Hôtel.
Elle demande si, comme c'est l'usage, un projet d'acte est parvenu alors que la vente authentique doit se signer le 19 décembre 2014.

« À quatre jours de cette échéance :
- un projet d’acte a-t-il été soumis à votre analyse et approbation ?
- une date de signature de l’acte authentique a-t-elle été fixée et quand ? Si aucune date n’a été fixée, pour quelles raisons ?
- l'une des conditions particulières (n° 3), faisait référence à un commodat portant sur le parc de stationnement public ; ce commodat* vous a-t-il été soumis ? »
Le maire a répondu non aux trois questions sans préciser pour l’instant ce qu’il en est par rapport à l’échéance du compromis de vente du 19 décembre.

*En France, le prêt à usage anciennement appelé commodat est un contrat réel dans lequel une personne prête une chose corporelle à une autre personne. Le contrat se forme au moment de la remise par le prêteur à l’emprunteur de la chose.
Le prêt à usage est régi par les articles 1874 et suivants du Code civil.
La loi du 12 mai 2009 a supprimé le mot commodat du vocabulaire juridique, n'évoquant plus que le prêt à usage.