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La Mairie du Pouliguen veut chasser La Sirène du port

Une seule délibération occupait le conseil convoqué mercredi. Urgente, importante, et secrète. La séance se tenait à huis clos.

La Commune du Pouliguen avait conclu un bail en 1994 avec la SARL La Sirène pour neuf ans. L’acte est daté du 20 et 22 juin 1994 et sa date d'effet est le 1er janvier 1993. Il concernait un terrain à usage commercial au 2 de la promenade. Sur ce terrain se trouvaient des constructions édifiées par des occupants antérieurs.

Mais dès le 30 juin 1994, La Sirène a vendu le fonds, à une autre société : la SARL Nostalgia Café. Elle a donné à bail les constructions dans lesquelles était exploité le fonds à partir du 1er juillet 1994, et sous-loué le terrain pour sept ans et six mois, à partir du premier janvier 2002.

Or Nostalgia Café souhaite maintenant acheter les aménagements commerciaux, propriété de La Sirène pour être propriétaire du fonds et des aménagements. Son notaire propose que Nostalgia Café devienne le locataire « direct » de la Commune en bail 2005. Ensuite Nostalgia Café vendrait à un tiers le fonds et les aménagements toujours dans le cadre de la loi de 2005.
Le notaire de la Commune conseille dans ce schéma de délivrer à la Sirène un congé avec refus de renouveler.

La Commune, considérant que la Sirène, titulaire du bail n'exploite aucun fonds dans le lieu loué, souhaite lui notifier un congé, sans bénéfice des dispositions des articles L 145-1 et suivants concernant les baux commerciaux et leur renouvellement. La Commune ne proposerait donc pas d'indemnité d'éviction, à la société La Sirène.

La Commune a déjà affirmé sa volonté de reprendre la main sur les biens dont elle est propriétaire et bailleur sur la promenade, préemption des fonds quand cela est possible, et congés. L'exploitant, qui n'est pas titulaire du bail semble aussi proposer cette solution. Qu'en est-il du titulaire actuel ? La Commune a-t-elle idée de préempter lors de la vente prévue ?

Les copies du bail initial et des suivants n'étant pas annexées à la délibération et celle-ci s'effectuant à huis clos, il est difficile de se faire une idée précise sur la validité du motif invoqué pour « donner congé, avec refus de renouvellement, en raison de l'absence de droit à renouveler et sans indemnité d'éviction », le bail initial de neuf ans, depuis 1994 a déjà été reconduit.
Il aura fallu presque 20 ans pour que la Commune se rende compte que les contrats n'étaient pas des mieux calés, s'ils ne le sont pas, et décide d'agir, selon les informations délivrées dans cette délibération.

Dans la mythologie, la sirène est un démon marin dont les chants séducteurs provoquaient des naufrages. Acceptera-t-elle d'aller nager ailleurs sans compensation de son bailleur, se satisfaisant de la vente de ses équipements à son sous-locataire, en se privant du loyer ? Ce dossier est-il conflictuel et le cas échéant entre qui et qui ? Ou simplement amiable et purement formel ?
 
Le gérant du Nostalgia Café n'a pas pu être joint jusqu'à présent, ni celui de la Sirène.
Autant de questions sans réponse... pour l'instant.


 
 

Auteur : LY | 29/01/2015 | 0 commentaire
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