Les AVAP proposent un dispositif, certes proche des ZPPAUP, mais plus complet. Surtout l’AVAP prend mieux en compte les enjeux environnementaux, avec une plus grande précision des règles et une meilleure coordination avec le PLU. Pour les habitants, c’est aussi la garantie d’une plus grande proximité avec des concertations et la modification des procédures d’instruction et de recours contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Elle est constituée de trois documents réglementaires : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.
Les nouveautés :
- L’AVAP est constituée sur la base d’un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l’environnement.
- Elle intègre une obligation de compatibilité avec le PADD et le PLU.
- Il est possible de modifier le PLU conjointement à une révision de l’ AVAP.
- La concertation avec la population est obligatoire. Ainsi, deux réunions seront prochainement organisées pour une meilleure compréhension des enjeux, le recueil des observations et contributions des administrés. Il y aura également une exposition en mairie et la mise à disposition d’un registre pour les suggestions.
- L’instruction des demandes de travaux est accélérée avec un délai d’un mois maximum pour que l’Architecte des Bâtiments de France se prononce sur le projet.
- Les procédures de recours sont modifiées : l’autorité compétente saisit le Préfet de région en cas de désaccord avec l’avis de l’ABF. C’est la décision du représentant de l’État qui primera.
- Une instance consultative est chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables par l’AVAP. Cette instance sera composée par des représentants de la commune, le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ainsi que des personnes qualifiées, d’une part au titre du patrimoine, et d’autre part au titre des intérêts économiques concernés.
PLU, PADD et l’AVAP dessinent le Pouliguen de 2025. L'AVAP modifiera les règles d’urbanisme, simplifiant et facilitant la tâche des uns, compliquant les projets des autres. Il convient donc à la population de s'impliquer dans ces dossiers et de participer aux futurs débats publics.
Une première réunion de travail devrait avoir lieu début février 2011 avec le bureau d’études retenu par la commune.
Actualité Publicité
Derniers commentairesLe 14/05/2012 par Samuel dans
Les halles et le boulodrome
Le 23/03/2012 par MARTINON dans
L’Office de Tourisme prend d’assaut les mobiles
Le 06/03/2012 par Pléau dans
Le « ras la baie de La Baule » de Letournel
Le 03/02/2012 par Rual dans
Conseil municipal : Face au « gros temps », il faut réduire la voilure
Le 03/02/2012 par LETOURNEL dans
Le « ras la baie de La Baule » de Letournel
Le 20/01/2012 par rigolo dans
Le « ras la baie de La Baule » de Letournel
Twitter réseau Média Web
Média Web