Le groupe Ensemble pour le Pouliguen contraint le maire à annuler les délibérations portant règlement des commissions extra-municipales

Lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, le maire a fait voter deux délibérations relatives à la mise en place des commissions extra-municipales qu’il souhaite créer, l’une portant sur l’avenir du site des Korrigans, l’autre sur la création d’un centre culturel.

72 heures avant le conseil et comme le règlement l’exige, les élus du groupe Ensemble pour le Pouliguen ont déposé des amendements visant à modifier la composition de ces commissions. En effet, dans leur article 2, ces règlements stipulent qu’aucun représentant des minorités représentées au Conseil Municipal ne pourra faire partie de ces commissions afin d’éviter tout transfert du débat politique au sein de ces assemblées.

Espérant, une fois de plus, minimiser l’intervention de l’opposition, le maire a imposé en séance une procédure qui porte atteinte au droit d’amendement des élus. En effet, contrairement à la loi, il a délibérément omis de communiquer les amendements aux membres du conseil et imposé le vote des délibérations avant celui des amendements. De plus, il a refusé que l’opposition s’exprime en séance pour expliquer le bien-fondé de ses amendements. 

En conséquence, le groupe Ensemble pour le Pouliguen a saisi la sous-préfecture qui a confirmé l’illégalité des délibérations. Un recours gracieux a donc été déposé auprès du maire, contraignant celui-ci à annuler les deux délibérations illégales et à reconnaitre ainsi implicitement ses erreurs.

23/11/2021 | 0 commentaire

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