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Le Pouliguen Conseil municipal : Huis clos pour un pas-de-porte

La dernière délibération du conseil municipal de ce lundi soir portait sur la cession d'un fonds de commerce d'exploitation de plage, plage du Nau. Un échange qui aurait pu être simple mais la Commune qui est aussi bailleur veut récupérer l'affaire.

Le Pouliguen veut contrôler les installations des commerces. Le dernier conseil l'avait montré avec le renouvellement d'un bail il y a quelques semaines. Cette fois, c'est de la vente d'un fonds de commerce dont il s'agit. 110 tentes, 110 cabines peuvent être installées sur le domaine privé de la Commune du Pouliguen plage du Nau. La Commune est bailleur. Elle peut exercer son droit « de préférence » ou passer son tour, pour l'instant et agir dans six mois comme bailleur.

Le compromis de vente a été signé, l'acte authentique pourrait être enregistré le 15 septembre. Mais la Mairie peut exercer son droit de préemption, c’est-à-dire acheter aux mêmes conditions que l'acquéreur, sauf à essayer de rediscuter la valeur arguant qu'elle n'est pas conforme.
L'opposition Canonne est favorable : « c'est le moment ou jamais ». Mais la majorité trouve le prix élevé et sait qu'elle pourra intervenir au moment du renouvellement du bail en s'y opposant. Bien sûr à ce moment il faudra « dédommager » le preneur dit le maire. « Ce sera plus cher, parce que c'est le prix actuel qui fera référence au tribunal » argumente Christian Canonne. « Pas sûr » rétorque le maire.
La séance a été interrompue, le public et la presse ont dû sortir pour une discussion à huis clos dont il est sorti que le conseil se réunira lundi prochain pour prendre une décision.

Maîtrise

Oppositions et majorité sont globalement d'accord pour « maîtriser » cette zone commerciale.
« Si vous voulez qu'on paie le prix fort » a glissé le maire…
Les oppositions soulignaient que le prix n'étant pas indiqué dans la délibération, elle ne serait pas valide, l'information fut précisée (90 k€).
L'opposition Canonne et la majorité sont d'accord sur le but, et pour une fois le constatent ensemble, mais pas sur la méthode.
Christian Canonne indique « que c'est le moment ou jamais », en préemptant la commune récupère le lieu, le conseiller rappelle qu'à une époque, il avait œuvré dans ce sens. Pour l'opposition Samama il faut prendre un conseil extérieur pour évaluer le montant de l'échange.

Certes, le preneur a dû lire le compromis avant de le signer, mais ce lundi personne ne s'est posé la question sur les « dommages » que peut subir un commerçant qui s'est engagé dans une affaire de ce type. L'empêcher d'acheter en prenant sa place est une chose, c'est la loi. Le laisser acheter et ne pas lui permettre de poursuivre son activité dans six mois sauf à aller en justice avec les dépenses et les inquiétudes que cela comporte, en est une autre, c'est aussi la loi, mais est-ce « loyal » ? Oui si l'acquéreur est informé.
Au Pouliguen, il va devenir important pour les acquéreurs de sécuriser leur avenir dans ce secteur. Devront-ils exiger un bail neuf validé par la Mairie, le cas échéant, condition suspensive à tout achat ? En attendant, ils doivent savoir qu'acheter un fonds et son pas-de-porte pour l'exploitation en place c'est prendre le risque de « prendre la porte ». Est-ce bien le moyen d'encourager le commerce ?
En effet acheter le 15 septembre 2014 un outil qui ne sert qu'en été et dont le bail est « au bout de ses neuf ans » le 31 décembre 2014, en sachant maintenant qu'il a toutes les « chances » de ne pas être renouvelé parce que son bailleur lui refusera pourrait ne pas être une transaction convenable. D'autant que la valeur du matériel ne semble pas précisée dans le compromis. En cas de procès, ce serait du pain béni pour les discussions d'avocats.

Pour préserver les intérêts de la Commune en laissant cette transaction s'effectuer et en récupérant le bail dans quelques mois, ou quelques années à un prix plus faible (ce qui n'est pas certain si la justice tranche en équité), on peut se demander si le conseil municipal se comporte en partenaire commercial « correct ». De toutes les façons, il prend un risque comme l'a bien souligné Christian Canonne : « plus tard ce sera plus cher ».

Lundi prochain, le conseil se réunira à nouveau, à huis clos, et devra décider si « c'est le moment ou jamais » pour le Pouliguen de récupérer les tentes et la parcelle AH 223 de la Plage du Nau en faisant jouer le pacte de préférence au prix ou à un prix plus faible que celui défini par le compromis. Sinon, c'est un long bras de fer qui pourrait s'engager entre le nouveau preneur et la Commune dès janvier 2015 si la Mairie refusait le renouvellment du bail.

On voit ici comme il peut être difficile pour les élus de choisir entre plusieurs options dans ce qu'il est convenu d'appeler «l'intérêt général».

 

Auteur : LY | 29/07/2014 | 0 commentaire
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