Le Pouliguen Infos

Le projet d'hôtel est-il à l'West ?

La Commune prévoyait de vendre des parcelles pour l'installation d'un hôtel. La promesse de vente avec Westotel serait caduque depuis fin décembre 2014. Le groupe Le Pouliguen Autrement a proposé au maire de renégocier les conditions de cette transaction.

Pour le groupe qui le répète depuis l'origine « La Commune ne fait pas participer assez le promoteur » dans un projet où « le chiffrage des travaux de voirie autour du projet s'élève autour de 2 millions d'euros ». Voir http://www.lepouliguen-infos.net/westotel-tous-pour-mais-les-oppositions-contestent-la-negociation-23-43-701.html#


Dans un courrier adressé à Yves Lainé le GLPA revient sur l''avant-contrat : « Concernant les conditions suspensives de la promesse de vente votée en conseil, il semblerait qu'elles soient toutes levées à l'exception de l'obtention d'un crédit pour laquelle vous n'avez pas voulu nous répondre. La promesse de vente stipule : 'L'obtention du ou des prêts devra intervenir au plus tard 60 jours après l'obtention du permis de construire devenu définitif." Cette obtention aurait donc dû intervenir au plus tard le 25 août 2014, pour un permis délivré le 25 mars 2014 et devenu définitif le 25 juin 2014 ».

Il ajoute « nous pouvons donc conclure que la promesse de vente votée en conseil municipal du 18 décembre 2013, est doublement caduque (échéance et condition suspensive de l'obtention du crédit) » .

« Faute d'être informé », GLPA a mené son enquête et découvert que l'acquéreur aurait finalement obtenu un financement  « Ce qui est une bonne nouvelle en soi » reconnaît-il.

Comme à La Baule

Erdre construction
Erdre construction

« Néanmoins, abandonnant toute possibilité de mise en place d'outils réglementaires pour une participation de l'acquéreur aux dépenses d'aménagements publics générés par son projet, faute d'avoir mis en place de tels outils avant le dépôt du permis de construire, la caducité de la promesse de vente vous offre une ouverture de renégociation des conditions de la vente » souligne GLPA dans son courrier,  poursuivant « en effet, vous n'êtes plus tenu aux conditions extrêmement avantageuses offertes à ce groupement (entre autres, en comparaison du prix du foncier et des conditions fixées par d'autres communes pour des projets similaires). Vous êtes dès lors en mesure de lui signifier que votre évaluation des coûts des équipements publics vous oblige à lui demander une participation financière à ces dépenses à l'instar de qui a été négocié par la commune de La Baule dans le cadre du projet du site « Les Roches Rouges (300 k€) » (300 k€).




 

Auteur : LY | 02/06/2015 | 0 commentaire
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