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Les élus des oppositions contestent les méthodes

Au dernier conseil municipal le maire a rendu compte du recours posé par l'opposition de Norbert Samama contre le règlement intérieur et Christian Canonne a menacé de ne plus venir en commission.

Tribunal administratif de Nantes

Norbert Samama avait saisi le tribunal administratif en référé concernant :
- l'interdiction des débats lors des questions orales,
- la limitation des questions orales à 30 minutes,
- l'interdiction totale pour le public de se manifester,
- la limitation dans l'usage du local des élus minoritaires ne pouvant recevoir aucune personne en dehors des élus minoritaires,
- le contrôle exercé sur les articles des élus minoritaires pour le bulletin municipal et
- l'interdiction faite aux élus d'évoquer tout sujet municipal tant qu'il n'est pas voté.

Concernant la "stricte obligation de confidentialité", l'article a été suspendu « compte tenu de l’importance qui s’attache au respect de la libre expression des conseillers municipaux, laquelle concourt directement à l’exercice de la démocratie locale, la mise en œuvre de ces dispositions est de nature à porter atteinte aux droits qu’un élu tient de son mandat ; que par suite, les requérants doivent être regardés comme justifiant de l’existence d’une situation d’urgence » selon les conclusions du jugement.
Le juge a estimé aussi que cette « atteinte excessive à la liberté d’expression des élus du conseil municipal est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
« Cette décision met en suspens une des mesures phares du règlement intérieur qui visait à museler les conseillers municipaux » commente le plaignant qui ajoute que les autres points seront jugés sur le fond.

« Prévenez et on ne viendra plus ! »

Le recrutement pour un poste d'ingénieur a provoqué une attaque en règle de Christian Canonne sur la méthode de fonctionnement des commissions. « Quelle utilité de venir en commission, à 15 h 00, un mardi pour s'entendre dire que le personnel a déjà été recruté ? » Le maire évoquera « la confidentialité » et « la nécessité du service, quand vous étiez maire, vous aussi vous avez pris des décisions ». Le conseiller s'en défend.
Christian Canonne prévient : « si la suite est pareille, prévenez et on ne viendra plus ! »
Pour l'opposition Samama, il faut limiter les dépenses de fonctionnement et il n'y a pas pas eu de réorganisation.
Les huit opposants s'abtiendront.

Auteur : LY | 28/10/2014 | 3 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 31 octobre 2014 à 13h01 par Jeanne, Pouliguen

Absente au dernier conseil, je ne sais pas si le maire a lu la décision du tribunal. Je suis curieuse de la lire. Je vais aller la demander en mairie. Mais je ne comprends pas comment une commune peut prendre des mesures apparemment illégales et graves. Le maire va t il payer le recours s’il a dépassé la loi ? moi, on me passe pas un dépassement de stationnement de 10 minutes alors que j’avais un premier ticket !
Grosso modo, le maire s'asseyait sur la liberté d'expression sans le recours de M.Samama. C’est dommage que des élus soient obligés de faire un recours pour qu’on les entende. ont-ils le choix ? M.Canonne se plaint mais cela fait combien de fois qu’il menace de partir parce que tout était bouclé bien avant une commission ou un conseil municipal. A chaque conseil, je l’ai entendu le dire. Liz Loday l’a aussi beaucoup dit. d’ailleurs vous ne la citez pas. Je suis certaine qu’elle a dû en parler.

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#2 - Le 20 novembre 2014 à 15h37 par Bisounours, Le Pouliguen

Mr Sama avez vous toujours été franc avec vos colistiers n'avez vous jamais rien caché ,êtes vous aujourd'hui transparent avec vos colistiers laissez moi en douté vous pensez que le pouliguen a besoin de vous que nenni dans toutes cette fourmilière une seul personne
sort du lot
Madame Loday une femme droite et certainement plus franche que vous !!!

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#3 - Le 13 janvier 2015 à 10h57 par Hirondelle, Pouliguen

J'ai fait un bout de chemin avec Bisounours, une ancienne colistière déçue de la défaite. Mais rien ne justifie ces propos sur Norbert Samama. Moi, je le suis très reconnaissant pour la belle aventure vécue ensemble, avec beaucoup de convivialité et de chaleur. Il a bûché sans répit, nous informait de tout, en toute transparence. Il a associé beaucoup de personnes qui n’étaient pas dans la liste. Il a été d'une franchise et d’une honnêteté totales. D'autres personnes, peu, n'ont pas eu cette franchise avec lui. Elles n'ont pas eu conscience du soutien permanent qu'il leur apportait en dehors et à l'intérieur de la liste. Ces personnes croyaient surtout en elles.
Elles glissent des mots revanchards dans le Pouliguen et préparent leur adhésion à une liste avec Mme Loday. Bisounours ne se gêne pas. Les municipales sont loin. Qu’elles pensent à autre chose. Norbert ne se représentera sûrement pas avec tous les coups qu'il a pris et qu'il prend. C'est dommage, il aurait apporté beaucoup. Ces personnes peuvent donc dormir tranquille.
Détruire l’autre ne fait pas progresser. C’est cette « politique » que je n’aime pas.

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