Norbert Samama avait saisi le tribunal administratif en référé concernant :
- l'interdiction des débats lors des questions orales,
- la limitation des questions orales à 30 minutes,
- l'interdiction totale pour le public de se manifester,
- la limitation dans l'usage du local des élus minoritaires ne pouvant recevoir aucune personne en dehors des élus minoritaires,
- le contrôle exercé sur les articles des élus minoritaires pour le bulletin municipal et
- l'interdiction faite aux élus d'évoquer tout sujet municipal tant qu'il n'est pas voté.
Concernant la "stricte obligation de confidentialité", l'article a été suspendu « compte tenu de l’importance qui s’attache au respect de la libre expression des conseillers municipaux, laquelle concourt directement à l’exercice de la démocratie locale, la mise en œuvre de ces dispositions est de nature à porter atteinte aux droits qu’un élu tient de son mandat ; que par suite, les requérants doivent être regardés comme justifiant de l’existence d’une situation d’urgence » selon les conclusions du jugement.
Le juge a estimé aussi que cette « atteinte excessive à la liberté d’expression des élus du conseil municipal est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
« Cette décision met en suspens une des mesures phares du règlement intérieur qui visait à museler les conseillers municipaux » commente le plaignant qui ajoute que les autres points seront jugés sur le fond.
Le recrutement pour un poste d'ingénieur a provoqué une attaque en règle de Christian Canonne sur la méthode de fonctionnement des commissions. « Quelle utilité de venir en commission, à 15 h 00, un mardi pour s'entendre dire que le personnel a déjà été recruté ? » Le maire évoquera « la confidentialité » et « la nécessité du service, quand vous étiez maire, vous aussi vous avez pris des décisions ». Le conseiller s'en défend.
Christian Canonne prévient : « si la suite est pareille, prévenez et on ne viendra plus ! »
Pour l'opposition Samama, il faut limiter les dépenses de fonctionnement et il n'y a pas pas eu de réorganisation.
Les huit opposants s'abtiendront.
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