Loyer modéré pour l'association des Korrigans

Il y avait deux enseignants  ce mardi soir au Pouliguen : le maire qui assurait la discipline et  la bonne tenue  du débat, pendant presque cinq heures. Martelant les règles de prise de parole : « pour parler, vous levez la main, et c'est moi qui donne la parole !».
Et  « l'éducateur », Christian Canonne (opposition) un brin condescendant dans sa pédagogie, expliquant « Monsieur le Maire, je vous en ai parlé, je vous ai écrit, nous n'avons pas reçu les documents », et Yves Lainé de rappeler, et de souligner « si vous étiez venu aux réunions… ». Et de répondre, « vous n'avez pas à choisir qui doit venir parmi les membres de l'opposition ». Ambiance.
Mais, avec des digressions, des remarques, des retours à des sujets déjà évoqués, et des accrochages sur les échanges d'informations, les quatorze points prévus ont été examinés. Sauf un (le 9) qui a été reporté pour un point de réglementation.

Commencé par la fixation des trois taxes (habitation, bâti et non bâti) qui resteront identiques le conseil se poursuivra par l'examen du budget primitif.

La Mouette pouliguennaise distinguée

La Mouette pouliguennaise distinguée

Le club de Volley recevra 6 000 € pour clôturer 2011. Le club  produit des résultats très positifs et fait connaître la ville. Il est voté une subvention  de 15 000 €. 7 000 € en Juin et 8 000 € en octobre.

À noter un renoncement au droit de préférence dans la cession du manège, sur la promenade du port au prix renégocié de 200 000 € et l'autorisation de muter le bail à Madame Jambu.

Cap Atlantique va définir les profils de baignade en partenariat avec les communes concernées afin d'améliorer la qualité des eaux. Cette mutualisation cherche « l'efficacité technique  et économique ». Une convention est signée entre la commune et CapA, participation 2 128,01 € pour la commune.

Les travaux courants de voirie de 2012 à 2016 seront traités dans un marché à bons de commande .
La société Viaud Moter a été retenue. Ce contrat étant reconduit chaque année, « si la commune devait l'interrompre, y aurait-il des pénalités ? », demandera Christian Canonne.

Deux passages protégés Bd de Guérande et Place Georges Clémenceau-rue de Verdun et des panneaux seront ajoutés.Total dépenses 57 206 € pour ces projets qui amélioreront la sécurité routière. Ce dossier sera déposé pour obtenir une dotation de produit... des amendes de police 2011.

 

Un nouveau bail pour les Korrigans

La discussion au sujet du nouveau bail des Korrigans a longuement mobilisé le conseil.
Quelques rappels : en 2005 la commune avait acheté la propriété les Korrigans, alors occupée par une colonie de vacances qui détenait un bail de 2003, qu'avait repris l'association des Korrigans.
Le montant du loyer annuel était de 78 000 €. Au 1er janvier 2012 le bail initial de neuf ans se terminait, il avait été prorogé de  3 mois (selon le délibéré de décembre 2011). Le nouveau bail au premier avril est prévu avec un loyer de 48 000 €.
Yves Laîné explique qu'il faut sécuriser cette association qui rayonne hors le Pouliguen et qui est labellisée CPIE. Tout le monde s'accorde à dire que les temps semblent difficiles financièrement pour les Korrigans. Pour le maire un loyer inférieur au précédent permettrait un avenir plus serein.
En compensation la Commune pourrait utiliser les installations à titre gratuit, une sorte « d'avantage en nature ».
Mais ce bail civil signé entre une association et la Commune, avec un loyer « réduit » est-ce correct ?
C'est la question des oppositions : ne faut-il pas plutôt garder un loyer « de marché » et donner une subvention assortie d'un contrat d'objectifs sur trois ans diront les uns ; ou facturer les occupations par la commune avec un tarif et des dates définies ?
« Tout le monde est d'accord pour aider les Korrigans » dit Christian Canonne, mais « les bons sentiments ne font pas les bons dossiers ». Il préférerait que la Commune aide par des travaux, d'isolation, de chauffage, par exemple  et cela préserverait la qualité du patrimoine.
Et de reparler du traitement du dossier, du groupe de travail, des réunions préalables, du travail qui aurait dû être effectué en amont, depuis un an et demi… « faites réévaluer le bien ! ». Pour le maire la rentabilité par rapport au prix d'achat reste convenable (4 %).
Pour Daniel Priour (opposition) : d'accord aussi pour aider les Korrigans. Il ne remet pas en cause le loyer net au final. Mais plus de précisions semblent utiles. Ainsi trois conventions pourraient être signées : « une convention d'objectifs avec la commune » ; « une définition de l'utilisation du jardin pédagogique » « et une proposition d'utilisation des salles par la Commune ».
« Les Korrigans emploient une cinquantaine de personnes, il faut essayer de la maintenir » rappelle le maire. Et Christian Canonne, d'insister toujours,  « il faudra justifier ce loyer », « sécuriser juridiquement » ce bail. Il demandera un vote à bulletin secret. Contre 9. Adopté.
Ce bail pose bien des questions. Il devrait être signé dans quatre jours.

*www.leskorrigans.com/