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Un rapport d'enquête publique sur le SCOT « bâclé et partial » selon la Fédération Presqu’île Environnement

Quelques jours après la publication du rapport d’enquête publique sur le Schéma de Cohésion Territorial des communes de Cap Atlantique, la Fédération Presqu’île environnement, qui regroupe 19 associations liées à l’environnement et au cadre de vie, organisait une conférence de presse, mercredi au Pouliguen.

S’il reconnaît que quelques arguments présentés par la Fédération ont été pris en compte, le président, Rémy Gautron, dénonce une enquête incomplète et met en cause le cabinet Pro-scot, en charge de l’étude. La Fédération demande à ce que le processus soit repris avec le maximum d’éléments et de sérieux.

« C’est une parodie de démocratie ! » Rémy Gautron n’y va pas par quatre chemins lorsqu’il s’agit de résumer la position de la Fédération Presqu’île Environnement. Mais qu’on ne s’y trompe pas, l’association a préparé de solides arguments pour contrer les conclusions du commissaire enquêteur. « Pourtant, nous avons contribué avec un document de quatre pages de texte à l’enquête publique, mais dans le rapport de près de 50 pages, ça ne tient qu’en dix lignes ! », précise le président. Ce dernier rappelle que le SCOT engage l’avenir du territoire, de Camoël à La Baule, pour les 20 prochaines années. 

SCOT, PLU, PADD, PPRI, PPRL, POS, les plans se multiplient comme les petits pains, mais la population, elle, ne goûte plus beaucoup à ces procédures administratives indigestes, techniques et incompréhensibles.

Si elles ont toutes des intérêts environnementaux ou géographiques particuliers, les 19 associations se retrouvent sur un ensemble de positions communes.

Une procédure douteuse

Se basant sur des plaintes d’adhérents, de particuliers et d’associations, la Fédération dénonce des manquements importants sur les conditions de l’enquête publique. « Il y a des dossiers qui étaient incomplets comme à Penestin et Batz-sur-Mer. À Guérande, on n’a pas tenu compte des avis de La Carène et de l’association des propriétaires fonciers de la commune. Pourtant, La Carène et surtout Saint-Nazaire ont émis des avis très défavorables, tout comme les communes de La Turballe, Férel et Saint-Molf. Dans de nombreuses communes, il y a des avis avec un grand nombre de réserves », s’explique Rémy Gautron.

Sur la faible participation de la population, il ajoute : « L’enquêteur lui-même dit que c’est un dossier complexe et disponible pour les initiés mais difficilement compréhensible pour les autres personnes car il manque un document de synthèse. Toutefois, il dit que le dossier est complet, en donnant un avis favorable asservi de recommandations et de réserves ! » Les conclusions du président sont sans appel : « C’est une copie complètement à revoir ! L’enquête est partiale, il n’est tenu compte que trop rarement des avis défavorables. Il y a aussi l’attitude inadmissible du cabinet Pro-scot. Au cours de réunions, il y a eu des échauffourées. Nous nous interrogeons sur ses compétences et nous nous étonnons que ce soit ce même cabinet qui travaille sur le PLU de La Baule. Ils sont payé par de l'argent public. Mais quand un artisan me fait de la cochonnerie, je change d'artisan".

Ce qui n'y est pas;

Avec Claude Lhorty, vice-président du Groupement des Résidents Secondaires Baulois, J.P Gallon, vice-président des Amis du Nau au Pouliguen, Madame Echard, intervenant sur la loi Littoral concernant plus particulièrement les trois communes morbihanaises (Camöel, Ferel et Penestin), Rémy Gautron a fait le tour d’horizon de ce qui selon la Fédération manque dans le rapport d’enquête publique.

« Il faut revoir l’ensemble de la cartographie car les éléments sur la loi Littoral n’y sont pas, les zones agricoles pérennes n’y sont pas, les zones humides n’y sont pas répertoriées tout comme les ZNIEFF et ZPPF, pour les zones à risques naturels et technologiques, l’oubli est incompréhensible et confondant ! », indiquent-ils. Rémy Gautron explique également que les données démographiques notées dans le document ne sont pas bonnes et qu’il est difficile de faire des projections. Pour Claude Lhorty, le SCOT ne prend pas en compte « l’imbrication de la Presqu’île avec la mer ». Il ajoute : « La mer, c’est l’élément fondamental des activités économiques de la Presqu’île avec le tourisme, le nautisme, la pêche, l’aquaculture, la saliculture, les activités de loisirs. Or, tout cela est absent dans le SCOT ».

La Fédération énonce la longue litanie de leurs reproches : l’éolien off-shore, les eaux de ruissellements, les mines d’uranium, la nouvelle donne avec l’aéroport de N.D des Landes… « Le SCOT est ambigu dans ses formulations. Sur certains aspects, comme le nombre de maisons dans les villages, il ne chiffre rien », dit Mme Echard. « Ni le mot inondation, ni le mot submersion, n’apparaît dans le SCOT. Est-ce bien normal ? », s’interroge J.P Gallon.

La Fédération Presqu’île Environnement fait à son niveau de la prévention des risques : si la copie n’est pas retoquée, elle engagera tous les recours possibles.

Auteur : Y.D. | 17/12/2010 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 19 décembre 2010 à 10h42 par Clara Bertillon, Le Croisic
A lire les articles de presse et les comptes-rendus des conseils municipaux de la ville du Croisic, il semble que cette commune suive les pas du SCOT de CAP Atlantique.
A titre d'exemple, je relève:
-dossier complexe et disponible pour les initiés mais difficilement compréhensible pour les habitants
-non prise en compte des remarques formulées
-cartographie de la loi littorale non intégrée
-zones humides non répertoriées
-non prise en compte de la mer dans l'activité économique
-carte de vigilance sur les inondations marines non répertoriée
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est prévisible que les recours seront nombreux
"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre"
#2 - Le 19 décembre 2010 à 14h11 par vertdo, Penestin
article très clair . Pas comme le dossier d'enquête de ce scot !
On pourrait parler de Baudraistude ( monsieur Baudrais est le maire de Penestin en charge du SCOT)à propos de ce scot : tout fait penser ( à l'échelle du territoire Cap Atlantique) à se qui se trame à Penestin : conflit d'intérêts , brouillage de cartes , parodie de démocratie !

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